CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1) ACCEPTATION:

les pages de MineraLweb.fr contiennent une proposition commerciale de vente de produits. Cette proposition n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi la conclusion d'un contrat de vente n'interviendra qu'en cas de réception par MineraLweb de la confirmation de commande écrite, datée, accompagnée du règlement. Après réception de la commande ferme et validation du paiement, la commande est réputée acceptée par MineraLweb. Celle-ci se réserve la possibilité de ne pas envoyer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, un problème de solvabilité du client, ou un problème imprévisible concernant la livraison à effectuer.

2) OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES:

MineraLweb s'engage, en cas d'acceptation d'une commande ferme et définitive, matérialisée par la réception d'une commande et de son règlement, à vendre et à faire livrer au client les produits commandés par ce dernier. A cet égard, MineraLweb s'engage à remettre les produits au transporteur de son choix, au plus tard 72 heures ouvrées après la réception et l'acceptation d'une commande datée et envoyée accompagnée de son règlement. Le client s'engage à indiquer à MineraLweb, une adresse identique au moyen de paiement, à laquelle la livraison peut-être effectuée durant les jours ouvrables. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour la commande ( prix des produits et du transport), ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou taxes en rigueur dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

3) SPECIFIQUES:

Les prix indiqués sur le site MineraLweb.fr sont garantis jusqu'au 31/12/2016, mais peuvent subir des variations en fonctions d'événements exceptionnels indépendants de notre volonté. Pour les commandes en France, une facture sera établie d'office. Pour les commandes hors de France, une facture peut-être établie sur demande spécifique du client.

Les articles commandés sont conditionnés dans des emballages adaptés au transport. Toute anomalie constatée lors de la livraison doit faire l'objet de réserves sur le bon du transporteur. Les livraisons sont assurées dans la plupart des pays de l'union européenne. En France, l'acheminement des colis est confié de préférence à La Poste. Pour l'étranger, MineraLweb, désignera le transporteur qui offrira le meilleur rapport qualité/prix. Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou en cas où le colis serait fortement endommagé. Ces réserves ou anomalies doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 24 heures après cette livraison. une copie de ces réserves doit être envoyé à MineraLweb par e-mail ou fax, au plus tard 12 heures après que ces réserves soient constatées. Le client doit fournir à MineraLweb la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves. Aucun retour de produits ne sera accepté. Si la procédure de formulation de réserves ci-dessus a été respectée, et s'il est prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, MineraLweb remboursera à son choix au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires. Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, MineraLweb remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés et ce uniquement si les produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés.

4) GARANTIE:

MineraLweb garantit que les produits proposés ont été rigoureusement contrôlés et qu'ils ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. Pour les commandes en France, le client dispose, en conformité avec L.121-16 du code de la consommation, de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits, sans pénalités à l'exception des frais de retour, qui restent à la charge du client. Pour les commandes hors France, sauf en cas de force majeure, l'utilisateur ne peut annuler sa commande définitive matérialisée par l'envoi d'un bon de commande et de son règlement. Dans un cas de force majeure, l'annulation de la commande doit intervenir dans les 12 heures qui suivent l'envoi par le client de la commande. Malgré toutes les dispositions prises, en cas de rupture de stock d'un article, il lui sera substitué un article équivalent ou supérieur en qualité et en prix pour éviter tout retard de livraison, sauf indication contraire du client.

5) CLAUSE DE PROPRIETE:

Conformément aux termes de la loi 80 335 du 12 mai 1980, les marchandises resteront la propriété de MineraLweb, jusqu'au dernier jour de leur paiement.

6) FORCE MAJEURE:

Ni MineraLweb ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, et sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève ou de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête ou d'inondation.

7) CONTESTATIONS:

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Toutes contestations relatives à l'interprétation ou l'exécution des commandes et à défaut d'accord amiable entre les parties, seront tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège de la société MineraLweb à Roubaix.